Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés sur le site Maison Héva. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Éditeur du site
Maison Héva
Responsable de la publication
Marina COTCHE
83 rue du Four à chaux - 97410 Saint-Pierre – La Réunion – France
Email : contact@maisonheva.com
SIRET : 799 036 561 00030
Produits
Maison Héva propose à la vente des ouvrages numériques et contenus digitaux destinés à un usage personnel. Les produits sont fournis sous format numérique et accessibles après validation du paiement.
Les descriptions présentées sur le site ont pour objectif d’informer le plus précisément possible l’utilisateur.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Maison Héva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui indiqué au moment de la commande.
Commande
La commande s’effectue directement en ligne sur le site. La validation de la commande implique l’acceptation du prix ainsi que des présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique après validation du paiement.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme.
Accès aux contenus
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès au produit numérique, soit :
par téléchargement direct
par un lien envoyé par courrier électronique.
L’accès aux contenus est strictement personnel.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, le droit de rétractation ne peut s’appliquer dès lors que le téléchargement ou l’accès au produit a commencé.
En validant la commande, l’acheteur accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.
Propriété intellectuelle
Les contenus proposés sur le site Maison Héva sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente des contenus est interdite sans autorisation préalable.
Responsabilité
Les contenus proposés sur le site Maison Héva ont une vocation informative et pédagogique.
Ils ne constituent pas un avis médical, thérapeutique ou psychologique.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations proposées.
Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont précisés dans la page Données personnelles accessible sur le site.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du responsable du site.